🧬 Musibio

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Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du service

Musibio est un outil expérimental d'analyse de séquences MIDI et de correspondances biologiques basé sur les théories de la résonance d'échelle. L'outil est fourni « tel quel » à des fins éducatives et de recherche, sans garantie de résultat.

2. Responsabilité

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation des résultats fournis par cet outil. Les « bio-mélodies » générées ne constituent pas un dispositif médical et ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

En aucun cas Musibio ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service (pertes de données, préjudices financiers, interruption d’activité, etc.), dans les limites prévues par la loi.

3. Propriété intellectuelle & Données (Clause de Cession)

En utilisant le service Musibio, l'utilisateur accepte expressément les conditions suivantes concernant les données générées :

Les résultats des analyses effectuées sur la plateforme (incluant, mais sans s'y limiter : les séquences d'acides aminés extraites, les correspondances BLAST identifiées, les scores de classification et les métadonnées associées) sont automatiquement intégrés à la base de données globale de Musibio.

L'utilisateur concède à Musibio, à titre gracieux et irrévocable, le droit d'exploiter, de reproduire, d'adapter, d'agréger et de publier ces résultats de recherche. Ces données deviennent partie intégrante du patrimoine informationnel de Musibio afin d'améliorer les algorithmes de détection et de constituer une base de connaissances scientifique propriétaire.

4. Données Personnelles

Votre adresse email est collectée uniquement à des fins d'authentification, de facturation et de gestion de votre espace personnel. Elle ne sera jamais vendue à des tiers.

Certaines données techniques (logs, statistiques d’usage, résultats d’analyses) peuvent être collectées pour améliorer le service. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à l’adresse ci-dessous, dans le respect des lois applicables en matière de protection des données.

5. Abonnements, facturation & résiliation

L’accès aux fonctionnalités Premium de Musibio est proposé sous forme d’abonnement mensuel au prix de 5 CHF TTC par mois, payable à l’avance via notre prestataire de paiement (Stripe).

• Exigibilité intégrale : chaque mois d’abonnement entamé est dû en entier. Les sommes versées pour une période mensuelle en cours sont définitivement acquises à Musibio, sauf disposition légale d’ordre public contraire (par ex. droit de rétractation pour les consommateurs lorsque applicable).
• Reconduction tacite : l’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois, puis est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois, aux mêmes conditions de prix, jusqu’à résiliation par l’utilisateur.
• Résiliation pour la période à venir : l’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client Stripe ou via le lien « Gérer / résilier mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin du mois en cours et ne donne lieu à aucun remboursement prorata temporis.
• Toute demande de résiliation formulée après la date de renouvellement entraîne le paiement du nouveau mois entamé. Il appartient à l’utilisateur de vérifier la date de renouvellement et d’effectuer les démarches de résiliation avant cette échéance.
• Absence de remboursement : l’absence d’utilisation du service, l’arrêt volontaire de l’utilisation ou une erreur de souscription imputable à l’utilisateur ne donnent droit à aucun remboursement, avoir ou prolongation gratuite de l’abonnement.
• Musibio se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de manquement grave de l’utilisateur à ses obligations (fraude, non‑paiement, utilisation abusive, tentative de reverse‑engineering, etc.). Dans ce cas, les sommes versées pour le mois en cours demeurent acquises à Musibio, sans préjudice de tous dommages‑intérêts complémentaires.

6. Droit de rétractation (utilisateurs consommateurs)

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur au sens du droit applicable, il peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription de l’abonnement, sous réserve des dispositions légales en vigueur dans son pays.

En validant la commande, l’utilisateur peut toutefois être amené à demander l’exécution immédiate du service avant la fin de ce délai. Dans ce cas, il reconnaît que tout mois déjà commencé pourra être facturé en totalité, conformément à la loi.

7. Contact

Pour toute question relative au service, aux présentes conditions d'utilisation ou à la gestion de vos données, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

contact@musibio.com